Obligation d'isolation des façades et toitures

Obligation d'isolation des façades et toitures en cas de gros travaux 

En france, le ministère de l'Ecologie va prochainement proposer un nouveau décret qui précisera l'obligation d'isolation des toitures et des facades si de gros travaux de rénovation sont prévus.

Ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal

Application dès 2017

Une fois que ce décret sera passé au vote au Parlement, il y aura une obligation d'isoler les toitures et les facades dans le cas ou un bâtiment subit des travaux de rénovation.

Cela fait parti du paquet de lois relatifs à la transition énergétique. Cela ne concernera donc pas les départements d'outre-mer.

En clair, elle pourrait déjà être d'application en 2017 mais seulement pour les travaux dont le devis a été signé à partir du 1er janvier 2017.

Cela concernera tous les types de bâtiments: commerciaux, hotels, bureaux, habitation si ceux-ci font des travaux de ravalement de facades, de réfections de toitures ou de plancher.

Les caractéristiques de l'isolation on déjà été définies dans l'arrêté du 3 mai 2007. 

Cela concerne également les réfections de toitures, si les travaux engagent un remplacement ou recouvrement d'au moins 50% de la surface. Idem pour le plancher si 50% de la surface va être rénovée.

Il faudra également isoler les parois opaques pour les travaux d'aménagement ayant pour but de rentre habitable un grenier, garage ou toute pièce non-habitable d'un bâtiment résidentiel.

Certaines dérogations existeront, comme par exemple lorsque les travaux d'isolation obligent à modifier l'aspect de la construction.

Le propriétaire pourra également y déroger s'il prouve qu'il existe une disproportion entre les avantages et les inconvénients de cette isolation (technique, économique ou architectural).

Une dérogation peut également être obtenu si le surcoût est supérieur à 250€//m²